CGV
Article 1 : Préambule
la boutique
La boutique en ligne du site Internet https://fm4t.fr a été mise en place par l'entreprise ENMOCOM, représentée par Emmanuel CLEMENT, qui en est l'exploitant. Toute commande validée par l'acheteur au sein de la boutique https://fm4t.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Application des CGV
L'acheteur déclare disposé des moyens de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions dont il en sera responsable. Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées par ENMOCOM. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l'acheteur dont il aura gardé une trace.
Réclamation
Toute réclamation (non-conformité marchandise, …) se fera expressément par écrit en utilisant le formulaire de contact présent dans le bas de la page d’accueil de notre site : https://fm4t.fr/contact
L’auteur du message (le client identifié sur la commande) portera en bas du courrier de la réclamation son nom/prénom/Qualité clairement identifié et devra faire usage de son adresse mail personnel et nominatif utilisé pour la commande.
Cette procédure exclue tout autre moyen de communication comme les réseaux sociaux (Instagram, FaceBook, Youtube, Google Business, Google Avis, …) ou les messages vocaux et appels téléphoniques.
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues
D'une part,
par l'entreprise Enmocom dont le siège social est à Le Mans à l'adresse disponible gratuitement par demande par e-mail, immatriculée sous le numéro RCS 980 342 257 de Le Mans
Et d'autres part, Par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://fm4t.fr, dénommée ci après l'acheteur.
2-1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ENMOCOM à l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV qui prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par ENMOCOM.
2-2 – Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l'acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV tel que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le double clic associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique
Article 3 : Articles
3-1 - Information
Chaque article est accompagné d'un descriptif des caractéristiques essentielles du produit et est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, et ne pourront par conséquent être retenues comme contractuelles.
3-2 Tarifs
Les prix du site sont indiqués en Euro et TTC hors frais d'expédition avec le taux de TVA actuellement en vigueur.
3-3 – transfert de propriété
ENMOCOM conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 4 : Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Afin d'améliorer la communication et le cas échéant le traitement de la commande, Le champs « Téléphone » est OBLIGATOIRE. En cas d'omission de ce dernier ou d'un numéro erroné, ENMOCOM se réserve le droit d'annuler de facto la commande en cours si cet élément entrave le déroulement de la commande. Un remboursement sera alors effectué et la commande annulée.
- remplir le bon de commande en ligne et valider la commande après l'avoir vérifiée
- Confirmer sa commande et son règlement.
4-1 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel. En cas de justificatifs complémentaires, l'acheteur sera prévenu par courriel. ENMOCOM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces justificatifs ou pouvant être jugés non-conforme.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison contractuels seront à prendre en compte qu'à partir de cet instant.
Article 5 : Paiement
5-1 – Mode de paiement
Le prix est exigible à la remise de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou en espèces
Par carte bancaire:
les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.
En espèces:
L'acheteur se présentera au lieu de vente avec le montant exact du prix de la commande.
Article 6 : Livraison
6-1 – modalités
Les articles seront livrés à l'horaire convenu au moment de la prise de commande, au lieu de vente au Mans révélé plus précisément par e-mail.
6-2 – réserve d'usage
L'acheteur à l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du colis à la réception de ce dernier. Toutes contestations devront se faire sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées et envoyées en lettre recommandée avec AR, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.
6-3 – délais
Livraison à l'horaire convenu au moment de la prise de commande, sur le lieu de vente au Mans révélé plus précisément par e-mail avec une attente de 15min. Passé ce délai, la commande devient nulle.
Article 7 : rétractation
7-1 – Généralités
ENMOCOM accorde à l'acheteur, personne physique non professionnelles, un délai de rétractation de quatorze jours, 14 jours, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception de frais de retour (frais de retour de l'article et renvoi du nouvel article en cas d'échange produit, à la charge de l'acheteur). L'adresse d'ENMOCOM sera remise avec le produit.
Article 8 : Retours et/ou Echanges
8-1 – Généralités
En cas d'insatisfaction de ou des articles commandés, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous les retourner. Le retour de l'article devra être signalé par le formulaire de contact suivant : https://fm4t.fr/contact .
En cas d'échanges, les produits nous seront retournés en bon état, accompagné d'un chèque du montant des frais d'expédition de votre second colis (Forfait 10 €).
Sauf en cas d'erreurs de notre part, les frais de retour de la marchandise et, le cas échéant de l'expédition du nouvel article, seront à la charge de l'acheteur.
8-2 – Retour Marchandises
1- Retour pour reprise marchandise (Sans Echange)
Retour en Colissimo suivi à la charge de l'acheteur à l'adresse remise lors de la commande sous 14 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement se fera sur votre compte CB ou dès réception de la marchandise. Les frais de Port d'expédition "Aller" resteront dus.
2- Retour pour échange partiel ou total.
Retour sous 14 jours à compter de la réception du colis, en Colissimo suivi, accompagné d'un chèque 10,00 € (montant forfaitaire) libellé au nom de Emmanuel CLEMENT C/O ENMOCOM.
3- Cas Particuliers :
3-1 Les Chaussures.
Concernant les chaussures , celles-ci doivent être essayées dès réception du colis en intérieur afin d'éviter tout marquage sur la semelle. Dans le cas d'un constat d'utilisation extérieure ou d'un quelconque marquage de la chaussure, aucun échange ne sera accepté.
Article 9 : Mentions légales & clauses juridiques
9-1 – force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans le mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeures ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
9-2 – liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de https://fm4t.fr. ENMOCOM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
la boutique
La boutique en ligne du site Internet https://fm4t.fr a été mise en place par l'entreprise ENMOCOM, représentée par Emmanuel CLEMENT, qui en est l'exploitant. Toute commande validée par l'acheteur au sein de la boutique https://fm4t.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Application des CGV
L'acheteur déclare disposé des moyens de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions dont il en sera responsable. Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées par ENMOCOM. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l'acheteur dont il aura gardé une trace.
Réclamation
Toute réclamation (non-conformité marchandise, …) se fera expressément par écrit en utilisant le formulaire de contact présent dans le bas de la page d’accueil de notre site : https://fm4t.fr/contact
L’auteur du message (le client identifié sur la commande) portera en bas du courrier de la réclamation son nom/prénom/Qualité clairement identifié et devra faire usage de son adresse mail personnel et nominatif utilisé pour la commande.
Cette procédure exclue tout autre moyen de communication comme les réseaux sociaux (Instagram, FaceBook, Youtube, Google Business, Google Avis, …) ou les messages vocaux et appels téléphoniques.
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues
D'une part,
par l'entreprise Enmocom dont le siège social est à Le Mans à l'adresse disponible gratuitement par demande par e-mail, immatriculée sous le numéro RCS 980 342 257 de Le Mans
Et d'autres part, Par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://fm4t.fr, dénommée ci après l'acheteur.
2-1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ENMOCOM à l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV qui prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par ENMOCOM.
2-2 – Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l'acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV tel que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le double clic associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique
Article 3 : Articles
3-1 - Information
Chaque article est accompagné d'un descriptif des caractéristiques essentielles du produit et est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, et ne pourront par conséquent être retenues comme contractuelles.
3-2 Tarifs
Les prix du site sont indiqués en Euro et TTC hors frais d'expédition avec le taux de TVA actuellement en vigueur.
3-3 – transfert de propriété
ENMOCOM conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 4 : Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Afin d'améliorer la communication et le cas échéant le traitement de la commande, Le champs « Téléphone » est OBLIGATOIRE. En cas d'omission de ce dernier ou d'un numéro erroné, ENMOCOM se réserve le droit d'annuler de facto la commande en cours si cet élément entrave le déroulement de la commande. Un remboursement sera alors effectué et la commande annulée.
- remplir le bon de commande en ligne et valider la commande après l'avoir vérifiée
- Confirmer sa commande et son règlement.
4-1 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel. En cas de justificatifs complémentaires, l'acheteur sera prévenu par courriel. ENMOCOM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces justificatifs ou pouvant être jugés non-conforme.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison contractuels seront à prendre en compte qu'à partir de cet instant.
Article 5 : Paiement
5-1 – Mode de paiement
Le prix est exigible à la remise de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou en espèces
Par carte bancaire:
les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.
En espèces:
L'acheteur se présentera au lieu de vente avec le montant exact du prix de la commande.
Article 6 : Livraison
6-1 – modalités
Les articles seront livrés à l'horaire convenu au moment de la prise de commande, au lieu de vente au Mans révélé plus précisément par e-mail.
6-2 – réserve d'usage
L'acheteur à l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du colis à la réception de ce dernier. Toutes contestations devront se faire sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées et envoyées en lettre recommandée avec AR, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.
6-3 – délais
Livraison à l'horaire convenu au moment de la prise de commande, sur le lieu de vente au Mans révélé plus précisément par e-mail avec une attente de 15min. Passé ce délai, la commande devient nulle.
Article 7 : rétractation
7-1 – Généralités
ENMOCOM accorde à l'acheteur, personne physique non professionnelles, un délai de rétractation de quatorze jours, 14 jours, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception de frais de retour (frais de retour de l'article et renvoi du nouvel article en cas d'échange produit, à la charge de l'acheteur). L'adresse d'ENMOCOM sera remise avec le produit.
Article 8 : Retours et/ou Echanges
8-1 – Généralités
En cas d'insatisfaction de ou des articles commandés, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous les retourner. Le retour de l'article devra être signalé par le formulaire de contact suivant : https://fm4t.fr/contact .
En cas d'échanges, les produits nous seront retournés en bon état, accompagné d'un chèque du montant des frais d'expédition de votre second colis (Forfait 10 €).
Sauf en cas d'erreurs de notre part, les frais de retour de la marchandise et, le cas échéant de l'expédition du nouvel article, seront à la charge de l'acheteur.
8-2 – Retour Marchandises
1- Retour pour reprise marchandise (Sans Echange)
Retour en Colissimo suivi à la charge de l'acheteur à l'adresse remise lors de la commande sous 14 jours à compter de la réception du colis.
Le remboursement se fera sur votre compte CB ou dès réception de la marchandise. Les frais de Port d'expédition "Aller" resteront dus.
2- Retour pour échange partiel ou total.
Retour sous 14 jours à compter de la réception du colis, en Colissimo suivi, accompagné d'un chèque 10,00 € (montant forfaitaire) libellé au nom de Emmanuel CLEMENT C/O ENMOCOM.
3- Cas Particuliers :
3-1 Les Chaussures.
Concernant les chaussures , celles-ci doivent être essayées dès réception du colis en intérieur afin d'éviter tout marquage sur la semelle. Dans le cas d'un constat d'utilisation extérieure ou d'un quelconque marquage de la chaussure, aucun échange ne sera accepté.
Article 9 : Mentions légales & clauses juridiques
9-1 – force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans le mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeures ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
9-2 – liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de https://fm4t.fr. ENMOCOM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.